RE : Inquiétudes au sujet du projet proposé « Regional and Domestic Power Markets Development Project » (ID P097201)
Lisez un lettre à la Banque Mondiale des ONGs Congolais
Au Conseil d’Administration à la Banque Mondiale:
Nous louons l’intérêt et l’engagement de la Banque de remettre à neuf l’infrastrusture énergétique existante sur le site d’Inga en République Démocratique du Congo. Toutefois, le legs des barrages Inga et l’intérêt dans le développement hydroélectrique ultérieur de Inga soulèvent plusiers inquiétudes qui engendrent un contexte plus complexe pour le projet de la Banque, le « Regional and Domestic Power Markets Development Project » (RDPMDP).[1] Les questions suivantes nécessitent une attention particulière avant que la Banque ne donne son accord pour le financement du projet.
Plan détaillé pourle développement des communautés d’Inga
Les barrages n’avaient pas abouti à l’amélioration du niveau de vie des communautés résidant dans la région d’Inga, mais en fait avaient crée des impacts négatifs qui doivent être réparés. Contrairement au « Integrated Safeguards Datasheet » du RDPMDP, des groupes locaux nous disent qu’il existe des impacts sociaux et environnementaux passés des barrages d’Inga 1 et 2.[2]
Les membres des communautés locales ont identifié comme faisant partie des legs passés de Inga les points suivants :
- Pendant la construction originale, il
n’y a pas eu de processus de consultation, et aucune compensation n’a été donnée au-delà d’une réinstallation inadéquate pour les détenteurs identifiés de droits d’usage.
- Les personnes déplacées avaient été
éloignées de la zone et avaient reçu un logement inadéquat: de petits
locaux ne prenant pas en compte la taille de la famille, et sans accès à
l’eau ou sans installations sanitaires.
- Plusieurs promesses indirectes et non
officielles avaient été faites aux communautés affectées en termes de
développement de la communautés et de création d’emplois, mais rien ne fut
fait.
- Les emplois crées sur le site des
barrages Inga ont été insignifiants. Juste quelques personnes travaillent
actuellement sur le site hydroélectrique de Inga, et la priorité n’a pas
été donnée aux populations locales.
- Plusieurs personnes avaient perdu
leurs moyens d’existence et leur sens de la possession. Les pertes
culturelles également n’étaient pas compensées.
- Les villages distants de moins d’1 km
d’Inga continuent de manquer d’accès à l’électricité.
- L’accès aux soins de santé et à
l’éducation est difficile pour les communautés d’Inga en raison de son
coût. Les membres de la communauté doivent payer pour les soins de santé à
la clinique médicale qui avait été construite pour le personnel de la
SNEL. Les frais de scolarité pour leurs enfants sont au delà des moyens des
villageois ordinaires.
Les communautés affectées
par les barrages exigent réparation et demandent un niveau de vie acceptable. En plus, beaucoup de
gens font face à l’expulsion de la concession de la SNEL. Ce déplacement fait partie intégrante du développement
d’Inga et nécessite l’attention de la Banque.[3]
Les
communautés locales s’arc-boutent pour les impacts futurs du développement
ultérieur du site d’Inga. (En ce moment il y a un récensement en cours pour les
personnes qui seront déplacées á cause la construction de Grand Inga.)
Afin de prendre
en compte le les des barrages d’Inga, et de s’assurer que les communautés locales
sont parmi les premiers bénéficiaires des développements ultérieurs d’Inga, et
afin de rationaliser la gestion des impacts sociaux et environnementaux, le RDPMDP
devrait inclure un plan détaillé pour le développement des Communautés d’Inga,
lequel doit :
- Etre développé de manière
participative avec les communautés locales ;
- Prendre en compte le legs social et environnemental
des barrages d’Inga, incluant les évaluations sociales et environnementales
détaillées de la région depuis la construction ;
- Fournir les infrastructures pour le
développement des communautés, incluant, sans être exhaustif la santé, le logement
et l’éducation, et qui améliore le niveau du vie dans la région ;
- Prendre en compte le déplacement
anticipé pour le développement ultérieur d’Inga, incluant le déplacement
de ceux résidant dans la concession de la SNEL ;
- Inclure un mécanisme pour
l’allocation partagée avec les communautés locales des barrages
d’Inga ;
- Mettre sur pied un dispositif pour gérer
les doléances ou les impacts liés à toutes les opérations hydro
électriques de Inga et
- Mettre sur pied un dispositif pour des
évaluations régulières et participatives sur les impacts sociaux et
environnementaux connexes à l’opération des barrages à Inga.
Le soutien financier
pour les préparatifs du gouvernement en vue du développement futur de Inga est
compris dans la composante 4b du RDPMDP.[4] La
banque a également suggéré qu’elle pourrait soutenir le développement ultérieur
d’Inga. L’inclusion d’un plan détaillé pour le développement des communautés
d’Inga dans le contexte du RDPMDP sera à l’avantage de la banque, mais
également à l’avantage des communautés locales, du gouvernement et des concepteurs
de projets futurs. Elle promouvra de meilleures relations entre les communautés
locales et les autres partenaires avant qu’une expansion quelconque du site
hydroélectrique ne prenne place. Une gestion anticipée et rationalisée des
impacts sociaux et environnementaux du développement hydroélectrique sur le
site d’Inga constituerait également une façon moins chère de traiter ces impacts.
Les inquiétudes
environnementales : Un projet de catégorie « A » ?
Le rapport de 2002, « Biodiversity Survey: Systematics, Ecology,
And Conservation along the Congo River » rédigé par Dr. C. Shumway et
al rapporte que les échantillons d’eau à l’intérieur et autour du réservoir
d’Inga contiennent des niveaux extrêmements élevés de métaux industriels, nommément
le plomb et le cadmium.[5]
Le rapport a trouvé que le niveau de plomb seul est quatre fois plus élevé que
ce que l’Agence de Protection Environnementale américaine juge risqué.[6] Selon le rapport, ce type de pollution
est dangereux pour la santé humaine à travers l’eau potable et la consommation
des poissons, et peut être aussi être dangereux pour les autres espèces.
En plus de ces dangers, cette
contamination va compliquer l’opération de draguage planifiée du reservoir Inga
et l’enlèvement de la boue contaminée. Bien
que le « Safeguards Data Sheet » prévoit que “la boue raclée sera testée
pour la pollution chimique. Sur la base des résultats du test, une zone de
disposition sûre sera identifiée” nous pensons qu’une action plus forte est
necessaire.
Sur la base des informations disponibles,
nous pensons que le RDPMDP devrait être réclassifié de projet de catégorie
« B » à un projet de catégorie « A » régi par la OP/BP 4.01 de la
Banque Mondiale. Il y a un précédent à celà : En 2003, la
Banque Mondiale avait approuvé la « Nura River Cleanup Project » (Projet ID
PO59803) comme un project de catégorie « A », projet qui consistait à
procéder au draguage et au nettoyage toxique de la rivière Nura au Khazakstan.
La RDPMDP devrait également contenir des études
plus détaillées sur la pollution par les métaux industriels lourds,
notamment dans la consommation de poissons et dans le ravitaillement en eau
potable des communautés locales. De telles études devraient également identifier
la source de la pollution et mener à l’adoption d’un plan d’aménagement visant
à nettoyer la pollution et suivre de près les contaminations futures.
Reclassifier le RDPMDP
comme projet de Catégorie A soutiendra également l’évaluation future du legs de
Inga comme partie de la mise sur pied d’un plan de développement détaillé des
communautés.
Amélioration
manifeste de la responsabilité fiscale
Un objectif du RDPMDP
est d’accroître les recettes d’exportation à travers la vente d’électricité aux
pays voisins. Toutefois, cet objectif a une valeur douteuse sur les objectifs
de réduction de la pauvreté, étant donné le manque de transparence fiscale en
RDC et la mauvaise performance du pays en ce qui concerne la corruption et la gestion
efficace des dépenses. Le département INT de la Banque avait d’ailleurs mené une enquête interne
sur la mauvaise gestion de ses fonds en RDC, mais avait négligé de publier le
rapport ou ses conclusions. La déclaration de la societé civile d’octobre 2006 exige également que : « La
corruption soit enrayée dans la gestion des revenus générés par l’exploitation
hydroélectrique du site d’Inga, en assurant la plus grande transparence dans le
système de perception des recettes, de leur redistribution et de leur
affectation. »
Un minimum standard
de transparence et de gestion fiscale est nécessaire pas seulement pour
l’exportation d’électricité, mais à travers toutes les activités qui génèrent des
revenus pour l’Etat en RDC. Le progrès manifeste dans la responsabilité fiscale
de la RDC,
dans la transparence et la gestion devrait être évident avant que la banque n’approuve
le RDPMDP. Sans preuve d’amélioration, les bénéfices potentiels de réduction de
la pauvreté du projet sont contestables. En plus, le rapport de la Banque sur la mauvaise gestion des fonds de la Banque en RDC devrait etre publié avant que le
conseil d’administration de la Banque ne se penche sur le projet.
En conclusion,
nous recommandons que le conseil d’adminstration insiste sur les points suivants
avant approbation des fonds pour le RDPMDP :
- Un plan de développement participatif
des communautés affectées par Inga doit être préparé et mis en place dans
la contexte du RDPMDP ;
- Le RDPMDP doit être re-classifié
comme un projet de catégorie « A » et inclure l’évaluation
détaillée des risques environnementaux connexes liés à la contamination industrielle,
ainsi que l’évaluation du legs social et environemental d’Inga ;
- Le gouvernement de RDC doit démontrer
des améliorations manifestes dans la responsabilité fiscale, la transparence
et la gestion dans le pays, notamment le cas de la SNEL ; et
- Le rapport (audit interne INT) de la Banque sur la mauvaise gestion de ses fonds
en RDC doit être rendu public avant l’accord de tout fonds additionnel
pour la RDC.
Ces actions
aideront à aborder le legs d’Inga 1 et 2 et amélioreront de manière substantielle
la capacité de ce projet à accomplir ses objectifs de développement. Merci pour
votre attention sur toutes ces questions.
Sincèrement,
Terri Hathaway
Africa Campaigner
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