Communities' Archive of Compensation Correspondence

June 22, 1970

To: Mr. Simon Malanda

Signed: E. Mutombo, SNEL DG; F. Nzeza, SNEL president

Nous avons bien reçu votre lettre du 5 décembre 1969 et avons pris bonne note de son contenu.

Nous formulons nos craintes quant à la signature éventuelle d'une emphytéose pour le site d'INGA, cette question étant, nous semble-t-il dépassée suite au décret du 23 juin 1960 accordant à l'établissement public dénommé "INGA" la concession, le droit de capter et d'utiliser les eaux du fleuve Congo an vue de l'Aménagement hydro-électrique du site d'Inga; les dépendances de cet aménagement étant incluses dans ce droit.

Le problème de l'indemnisation est déjà réglé dans son principe depuis longtemps et nous venons de contacter Monsieur le Gouverneur de la Province du Kongo Central afin de nous fixer sur le montant exact à vous verser, lequel devra avant tout faire l'objet d'une demande expresse d'inscription au budget de l'année 1971.

Entre-temps, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

 --------------------

November 5, 1975

To: Maitre Nseka Mandendi Vita, Lawyer of the appeals court

Signed: Kanta Kailipi, SNEL Legal Advisor

J'ai l'honneur de vous faire part que j'ai reçu hier soir de la part du Citoyen Directeur Géneral du Départemenet de l'Energie, des informations selon lesquelles une solution aurait été trouvée sur ce problème au niveau de notre Départment de Tutelle.

En conséquence, il vous est demandé de prendre contact avec l edit Département et de procéder dans l'immédiat à la biffure de cette affaire devant le Tribunal de Première Instance de Kinshasa.

Veuillez agréer, Cher Maître, l'assurance de ma considération distinguée.

 ----------------------

April 28, 1994 

To: Regional SNEL Director (cc: SNEL director of distribution, SNEL director of production) 

Signed: Ferdinand Sona, Inga Chief 

En ma triple qualité du Citoyen zaïrois, de propriétaire ayant-droit foncier des terres d'Inga et de Chef de la localité Manzi-Kinkuwu, j'ai tenu à vous exposer une nouvelle fois nos doléances concernant notre non alimentation en électricité.

Pour votre gouverno, la localité Manzi est habitée par plusieurs dizaines de miliers de personnes et est située à 3 Km à vol d'oiseau, le long du tornçon de la route menant de Kintata vers Inga.

En effet; longtemps demeuré dans l'obscurité nous n'avons jamais cessé, par nos écrits divers, de demander ce raccordement. Aussi, nous ne pouvion comprendre le motif pour lequel nous ne bénéficierions du courant électrique du site d'Inga dont nous sommes ayant-droit est propriétaires fonciers attitrés.

Au constat, nous estimons que la SNEL a privilégié la localité de Kinzoo-Vuetez et la Cité de Seke-Banza, déà en voie de développement avancé et distantes de plusieurs kilomètres, au détriment de notre localité du reste beaucoup plus rapprochée de son centre de production.

Etant donné que lors de la CNS l'une de ses importantes résolutions et recommandations a tablé sur le dveloppement rural intégré et intégral,
- la SNEL etant une entreprise publique à vocation d'abord sociale ensuite commerciale, même politique que celle appliquée à l'égard des ayant-droit et propriétaires fonciers par la GECAMINES au Katanga et, la MIBA au Kasai Oriental, par esemple.

Ainsi, plaise à Monsieur le Directeur Régional de la SNEL de vouloir bien étudier diligemment notre requête en vue d'une mise en oeuvre rapide du processus d'alimentation en électricité de notre localité de MANZI-KINKUWU.

Dans cette attente, veuillez agreér Monsieur le Directeur R'egional, avec mes remerciements anticipés, l'assurance de ma considération très distinguée.

--------------------------------

May 26, 1994

Note on the regional direction on distribution of Bas Congo

Signed: Kalambayi Mukba, SNEL distribution; Kunda Paka, Distribution

Nous venons de recevoir la copie de la lettre du 28/04/94 vous adressée par Monsieur SONA "INGA, Chef de localité MANZI sur l'objet repris en concerne.

Nous vous transmettons en annexe, une copie de la précitée et vous demandons de procéder à l'élaboration de l'étude de faisabilité de cette électrification et de XXX vouloir nous reservée une copie de ce dossier d'études.

Veuillez également repondre cette action parmi vos actions d'électrification des "Poches Noires" du budget 1995.

------------------------------

August 28, 1994

Signed: Yengo Massampu, SNEL Director

Nous sommes 'en possession de la copie de votre lettre du 28 Avril 1994 ayant à l'objet repris en conerne et adressée à la Direction de Distribution du BAS-ZAIRE qui en a la compétence.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef de Localité, l'assurance de nos salutations distinguées.

----------------------------------

September 29, 2006

To: SNEL Direceur Generale (cc: Bas Congo Governor, District Commissioner, District AT, Inga Chief, SNEL lawyer, DPO/Inga, Members of security council)

Signed: Representatives of the Affected Communities

Par la présente, nous avons l'honneur de recourir à votre compétence pour la situation qui nous est préoccupante, à savoir: l'engagement de membres des clans des ayants droit fonciers du domaine d'Inga.

A l'occasion de l'execution de sa mission à Inga pour le recrutement des personnes à engager après test, Madame MUNONGO nous a demandé d'établir une liste de 12 personnes qui devraient subir le test d'engagement: soit 2 personnes par clan.

Compte tenu du nombre des families formant chaque clan, soit 2 à 4 families par clan, la proposition de cette dernière nous a désolé, car accepter cette proposition aurait engendré des conflits familiaux dans chaque clan. Sur ce, nous vous demandons une audience urgente d'une délégation de 6 personnes dont 1 par clan aux frais de la Direction Générale SNEL pour résoudre et définir le terme de ce contentieux entre SNEL et Ayants droit fonciers d'Inga privés de leurs droits coutumiers et affligés par la circonstance.

Comptant sur votre compétence, nous osons espérer à une suite favorable de votre part et vous prions d'agréer, Monsieru l'Adinimstrateur Directeur Général, l'expression de notre haute considération. 

--------------------------

November 14, 2006

To: SNEL Directeur General (cc: SNEL lawyer)

Signed: Manzila Ludum Salasal, lawyer and Representatives of the affected communities

En ma qualité de Conseil de la SNEL, j'ai été abordé par les ayants-droits fonciers coutumiers du Site d'Inga qui réclament les indemnités promises depuis l'époque coloniale. Ils veulent saisir les juridictions pour cela, mais n'étant pas chargé d'un tel conflit, j'ai estimé mieux vous soumettre ce cas qui avait été soumis plusieurs fois aux responsables de tête de la SNEL depuis des années.

Je pense que ce conflit mérite d'être soumis à une commission spéciale ad hoc qui doit l'étudier sous plusieurs aspects.

Cette commission sera composée de la SNEL et des représentatnts des ayants-droit coutumiers. Dans l'intérêt des toutes les parties je crois qu'un règlement amiable de ce litige vaut mieux que le recours à un procès judiciaire.

Les autorités de l'époque coloniale avait procédé de cette façon mais sans l'avoir finalisé.

Vous trouverez en annexe les pièces qui ont trait à la tentative antérieure de règlement de ce conflit.

Tout en vous souhaitant de trouver une solution amiable à ce conflit, je vous prie de croire, Monsieru l'Adminstrateur Directeur Général, à l'assurance de ma considération distinguée et de mon entier  dévouement. 

Attached files: 

Facebook

Mailing lists

We offer many campaign-specific email lists to help you stay informed.

Sign up for urgent campaign actions and NewsStream: